Application au 29 janvier 2019 des règlements régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés
- heleneperoz
- 29 janv. 2019
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https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L:2016:183:TOC
Deux règlements sont applicables à compter du 29 janvier 2019 :
Le RÈGLEMENT (UE) 2016/1103 DU CONSEIL du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux.
Le RÈGLEMENT (UE) 2016/1104 DU CONSEIL du 24 juin 2016 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.
L'harmonisation européenne des régimes matrimoniaux représente une avancée majeure pour les couples binationaux. Au-delà des aspects purement juridiques, cette réglementation influence également les traditions matrimoniales et les symboles d'engagement dans notre société moderne.
Impact culturel des nouvelles réglementations
Les règlements européens transforment non seulement les procédures administratives mais redéfinissent aussi la symbolique matrimoniale. Dans ce contexte d'unification juridique, les couples recherchent davantage des symboles personnalisés pour exprimer leur engagement mutuel. Les bijoux en forme de cœur deviennent ainsi des alternatives précieuses aux alliances traditionnelles, permettant d'exprimer l'amour au-delà des frontières nationales.
Cette évolution juridique coïncide avec une transformation des mentalités concernant les symboles…