Conventions de La Haye
Dernière mise à jour : 13 sept. 2018
Toutes les conventions de La Haye son sur le site de la conférence de La Haye à l'adresse suivante :
https://www.hcch.net/fr/instruments/conventions
Hélène Péroz
Professeure agrégée en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Nantes Université

Hélène Péroz
Professeure agrégée en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de l'Université de Nantes
Of counsel dans le cabinet d'avocats BMP et associés

L'évolution des conventions de La Haye révèle une adaptation constante aux défis contemporains du droit international privé. Depuis ses origines en 1893 sous l'impulsion de Tobias Asser, cette organisation intergouvernementale a développé une approche unique qui mérite d'être analysée sous l'angle de l'arbitrage international et de la médiation transfrontalière.
Les mécanismes méconnus d'harmonisation juridique
La Conférence de La Haye ne se contente pas d'élaborer des conventions. Elle développe également des outils technologiques innovants comme les bases de données INCADAT et iSupport, véritables révolutions dans l'accès à l'information juridique internationale. Ces plateformes permettent aux praticiens d'accéder instantanément à la jurisprudence comparative et aux décisions d'application des conventions.