Droit international privé

Actualité, analyse et commentaire choisis proposés par

 

 

 

Hélène Péroz

Professeure agrégée en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de l'Université de Nantes

Of counsel  dans le cabinet d'avocats BMP et associés

  • heleneperoz

Parution de l'ouvrage "La circulation européenne des actes publics"



TABLE DES MATIÈRES

Remerciements .................................................... 5

Sommaire ........................................................ 7

Propos introductifs par Richard Crône, notaire honoraire............... 9

L’autorité judiciaire face aux actes Publics étrangers par Laurent Fichot, Procureur adjoint en charge du parquet civil au TGI de Nantes . . . . . . . . . .15

I. Les diverses situations d’état civil ................................ 16

II. Le contentieux spécial du mariage ............................... 20

III. L’adoption internationale ...................................... 23

IV. L’exequatur des décisions étrangères d’adoption par les juridictions spécialisées et leur exécution auprès du SCEC ...................... 25

Actes Publics : reconnaissance ou conflit de lois ? par Petra Hammje, Professeur à l’Université de Nantes . . . . . . . . . .. . . . . .29

I. Vers une reconnaissance du statut par l’extension des modalités de circulation de l’instrumentum ................................. 31

II. Vers une reconnaissance du statut par l’extension des effets de l’instrumentum ?........ 38

La spécificité des actes notariés : L’équivalence . par Éric Fongaro, Professeur à l’Université de Bordeaux.. . . . . . . . . . . . .45

I. L’équivalence des autorités ...................................... 48

A. – L’objet de la comparaison ................................. 49

B. – La systématisation de la comparaison ........................ 51

II. L’équivalence des actes ........................................ 53

A. – Les éléments juridiques de la comparaison .................... 53

B. – Les éléments institutionnels de la comparaison ................. 55

La Légalisation des actes publics par Pierre Callé, Professeur à l’Université de Paris-Saclay (Paris Sud). . . . . . . . . . . . . . . 61

I. Le principe : l’exigence de la légalisation ........................... 61

II. Les exceptions à l’exigence de légalisation ......................... 63

A. – La suppression de toute formalité ........................... 64

B. – Le remplacement de la légalisation par l’apostille ............... 71

Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser La Libre circulation des citoyens en simplifiant Les conditions de Présentation de certains documents publics dans l’Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 par Hélène Péroz, Professeur à l’Université de Nantes . ..77

I. Le domaine du règlement n° 2016/1191 ............................ 80

A. – Domaine spatial ........................................ 81

B. – Domaine instrumentaire .................................. 81

C. – Domaine matériel ....................................... 83

1. – La personne ........................................ 83

2. – Le couple .......................................... 84

3. – La filiation ......................................... 86

4. – L’absence de casier judiciaire ........................... 87

5. – Élection ........................................... 88

6. – Le domaine prévisible du règlement ...................... 88

II. Les mesures de simplification ................................... 89

A. – Les mesures exclues du règlement .......................... 89

1. – Exclusion de la reconnaissance du negotium ............... 89

2. – Exclusion de la force exécutoire ......................... 89

3. – Exclusion de la force probante .......................... 89

B. – Les mesures visées par le règlement ......................... 90

1. – Suppression de légalisation et d’apostille .................. 90

2. – Simplification d’autres formalités relatives aux copies certifiées conformes ................. 91

3. – Simplification d’autres formalités relatives aux traductions .... 91

III. Procédure en cas de doute quant à l’authenticité d’un document public .. 92

A. – Un doute raisonnable quant à l’authenticité d’un document public .. 93

B. – La vérification des modèles disponibles de documents versés au répertoire de l’IMI. 93

C. – La demande d’information par l’intermédiaire de l’IMI ........... 94

L’acceptation et L’exécution des actes Publics : vers un modèle européen ?

par Patrick Wautelet, Professeur à l’Université de Liège.…………………………………...95

I. L’acceptation des actes authentiques, vers un paradigme général ? ....... 97

A. – L’acceptation oui, mais de quels actes publics ? ................ 100

B. – La définition de l’étendue de la force probante ................. 103

C. – Le mystérieux ordre public ................................ 109

II. L’exécution des actes publics ................................... 112

En guise de conclusion ........................................... 115

La circulation internationale des actes Publics – synthèse – par Cyril Nourissat, Professeur à l’Université de Lyon 3. . . . . 117

I. Identifier les données de la fragmentation (le jardin à l’anglaise) ......... 120

A. – Les actes .............................................. 120

B. – Les autorités ........................................... 121

C. – Les espaces ............................................ 122

D. – Les instruments ......................................... 123

II. Ordonner les données de la fragmentation (le jardin à la française) ...... 124

Annexes ......................................................... 129

Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers ............... 129

Règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 ... 134

Table des matières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 165



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