Hélène Péroz

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Bruxelles I bis. Compétence en matière de mesures d'instruction. Conditions

heleneperoz

27 janv. 20213 min de lecture

Bruxelles I bis. Exception d'incompétence. Désignation de la juridiction compétente.

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27 janv. 20212 min de lecture

Mise en œuvre en France d’un mandat d’inaptitude établi à l'étranger. Convention de La Haye de 2000

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27 janv. 20213 min de lecture

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21 déc. 20203 min de lecture

Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple.

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16 déc. 20202 min de lecture

La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public

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16 déc. 20202 min de lecture

Instauration d'un droit de prélèvement dans les successions internationales. Appréciations critiques

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14 déc. 20203 min de lecture

Décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France et ordre public.

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11 déc. 20204 min de lecture

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25 nov. 20203 min de lecture

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18 nov. 20204 min de lecture

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10 nov. 20202 min de lecture

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4 nov. 20202 min de lecture

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21 oct. 20204 min de lecture

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15 oct. 20203 min de lecture

Compétence. Responsabilité parentale. Changement de résidence en cours d'instance. Incidence.

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8 oct. 20203 min de lecture

Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité.

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28 sept. 20203 min de lecture

Exequatur. Absence légale de notification. Pas de contrariété à l'ordre public.

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28 sept. 20202 min de lecture

Parution de l'ouvrage "La circulation européenne des actes publics"

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20 août 20203 min de lecture

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