heleneperoz 21 déc. 2020 3 min Exequatur d'une décision d'adoption "intra-familiale" : pas de contrariété à l'ordre public. Civ. 1, 16 décembre 2020, n°19-22.101 https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/premiere_chambre_civile_3169/202...
heleneperoz 16 déc. 2020 2 min Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple. Civ. 1, 16 décembre 2020, n°19-22.103 https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/799_16_46149.html Un jug...
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