Hélène Péroz

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    Mariage à l'étranger. Application de la loi française au consentement des époux.

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    Obligations alimentaires et déplacement illicite de l'enfant

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    Succession internationale. Application d'office de la compétence subsidiaire

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    Question de la perte de la nationalité française après l'acquisition d'une nationalité étrangère

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    Filiation : Exclusion de l'article 311-15 du Code civil en matière de reconnaissance

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    heleneperoz
    • il y a 24 heures
    • 3 Min

    Mariage à l'étranger. Application de la loi française au consentement des époux.

    Civ. 1, 18 mai 2022, n°F 21-11.106 https://www.courdecassation.fr/decision/62848d96498a54057d102b5a?judilibre_juridiction=cc&judilibre_ch...
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    heleneperoz
    • il y a 6 jours
    • 5 Min

    Obligations alimentaires et déplacement illicite de l'enfant

    CJUE, 12 mai 2022, affaire C‑644/20 https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf;jsessionid=D01C2DBBBDF722DD5DEBB88670C864ED?text=...
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