Hélène Péroz

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Application du Règlement Bruxelles II bis et ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne

heleneperoz

3 juil. 20203 min de lecture

Non retour illicite de l'enfant. Détermination de la résidence d'un nourrisson.

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12 juin 20203 min de lecture

Apostille. Exigence d'authentification de la signature de l'autorité compétente. Non conformité.

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23 mai 20202 min de lecture

Subsidiarité de l'article 15 du Code civil. Réaffirmation du principe.

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23 mai 20202 min de lecture

Annulation d'une procuration pour insanité d'esprit. Application de Bruxelles I.

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22 mai 20203 min de lecture

Mariage par procuration de l'épouse étrangère. Absence de contrariété à l'ordre public

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3 avr. 20203 min de lecture

PMA. Transcription d'un acte de naissance étranger avec deux mères.

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3 avr. 20202 min de lecture

Violation de la convention de La Haye sur l'adoption internationale

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3 avr. 20203 min de lecture

Bruxelles I bis. Faits juridiques. Fait générateur et lieu du dommage dans deux Etats différents.

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3 avr. 20202 min de lecture

Compétence : Exception au principe de l'extension des règles de compétences territoriales.

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2 avr. 20208 min de lecture

Première admission du renvoi en matière de filiation !

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4 mars 20202 min de lecture

Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats.

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16 janv. 20202 min de lecture

Adoption. Absence d'agrément, respect de la vie familiale, ordre public international et fraude

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16 janv. 20203 min de lecture

GPA : Transcription au bénéfice du père d'intention

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19 déc. 20192 min de lecture

Transcription pour la mère d'intention d'enfant issu de PMA

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19 déc. 20192 min de lecture

Action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur et loi applicable au contrat d'assurance

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18 déc. 20192 min de lecture

Contrat d'adoption sans autorisation du père : pas de contrariété à l'ordre public international

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8 nov. 20194 min de lecture

GPA : transcription dans l'acte de naissance de la maternité de la mère d’intention

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4 oct. 20193 min de lecture

Force probante d'un acte d'état civil étranger : absence de régularité formelle

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30 sept. 20192 min de lecture

Mariage de Français à Las Vegas : défaut de consentement à mariage

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23 sept. 20191 min de lecture

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Droit international privé

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