Droit international privé

Actualité, Analyse et commentaire proposés par
Hélène Péroz

Professeure agrégée en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Nantes Université

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La révision aux fins de contrôle : nouvelle exigence de l’exequatur des jugements étrangers ?

heleneperoz

14 déc. 20244 min de lecture

Suspension de l’exécution provisoire d’une décision à l’étranger. Effet sur l’exequatur en France.

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24 mars 20235 min de lecture

Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire.

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1 mars 20233 min de lecture

Titre exécutoire européen. Demande de retrait du TEE dans l’État membre d’origine. Effets

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20 févr. 20234 min de lecture

Bruxelles I bis. Reconnaissance et Compétence exclusive. Objet de la demande

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13 janv. 20233 min de lecture

Règlement Bruxelles I. Contestation d'une décision constatant la force exécutoire. Consommateur.

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7 déc. 20224 min de lecture

Bruxelles II bis. Divorce extra judiciaire. Notion de décision

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15 nov. 20224 min de lecture

Bruxelles I. Recours contre une déclaration de force exécutoire. Demande en exequatur droit commun.

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13 sept. 20223 min de lecture

Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I)

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18 nov. 20214 min de lecture

Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur.

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18 nov. 20214 min de lecture

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23 mars 20214 min de lecture

Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte.

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15 mars 20212 min de lecture

Exequatur d'une décision d'adoption "intra-familiale" : pas de contrariété à l'ordre public.

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21 déc. 20203 min de lecture

Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple.

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16 déc. 20202 min de lecture

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11 déc. 20204 min de lecture

Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité.

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28 sept. 20203 min de lecture

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28 sept. 20202 min de lecture

Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats.

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16 janv. 20202 min de lecture

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16 janv. 20203 min de lecture

Contrat d'adoption sans autorisation du père : pas de contrariété à l'ordre public international

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8 nov. 20194 min de lecture

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