Droit international privé

Suspension de l’exécution provisoire d’une décision à l’étranger. Effet sur l’exequatur en France.

Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire.

Titre exécutoire européen. Demande de retrait du TEE dans l’État membre d’origine. Effets

Bruxelles I bis. Reconnaissance et Compétence exclusive. Objet de la demande

Règlement Bruxelles I. Contestation d'une décision constatant la force exécutoire. Consommateur.

Bruxelles II bis. Divorce extra judiciaire. Notion de décision

Bruxelles I. Recours contre une déclaration de force exécutoire. Demande en exequatur droit commun.

Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I)

Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur.

Vers une subjectivité de l'appréciation de l'ordre public international ?

Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte.

Exequatur d'une décision d'adoption "intra-familiale" : pas de contrariété à l'ordre public.

Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple.

Décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France et ordre public.

Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité.

Exequatur. Absence légale de notification. Pas de contrariété à l'ordre public.

Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats.

Adoption. Absence d'agrément, respect de la vie familiale, ordre public international et fraude

Contrat d'adoption sans autorisation du père : pas de contrariété à l'ordre public international

Circulation d'une injonction de payer : absence de vérification de la compétence