Droit international privé

Bruxelles I. Recours contre une déclaration de force exécutoire. Demande en exequatur droit commun.

Droit applicable à l'autorité de la chose jugée d'un jugement étranger (Règlement Bruxelles I)

Autorité de la chose jugée d'une ordonnance de non-conciliation caduque et demande d'exequatur.

Vers une subjectivité de l'appréciation de l'ordre public international ?

Jugement étranger. Contrôle de la compétence internationale indirecte.

Exequatur d'une décision d'adoption "intra-familiale" : pas de contrariété à l'ordre public.

Effet d'une décision tunisienne d'adoption : effet d'une adoption simple.

Décision étrangère refusant de donner effet à un contrat de mariage reçu en France et ordre public.

Bruxelles I. Reconnaissance d'une décision. Absence d'inconciliabilité.

Exequatur. Absence légale de notification. Pas de contrariété à l'ordre public.

Exequatur. Régularité. Loi appliquée. Équivalence des résultats.

Adoption. Absence d'agrément, respect de la vie familiale, ordre public international et fraude

Contrat d'adoption sans autorisation du père : pas de contrariété à l'ordre public international

Circulation d'une injonction de payer : absence de vérification de la compétence

Circulation internationale des jugements : convention de La Haye du 2 juillet 2019

Intérêt à agir en exequatur : Absence de biens en France.

Exequatur, convention franco-marocaine, doute sur la maternité, pas de révision au fond.

Exequatur. Convention Franco-Italienne. Compétence internationale indirecte.

Convention de Lugano : application aux frais de défense prononcé par une juridiction répressive.