Hélène Péroz

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Protection des adultes : coordination de la proposition de Règlement et de la convention de La Haye

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2 juin 20235 min de lecture

Responsabilité parentale. Condition d’application de l’article 13 du Règlement de Bruxelles II bis

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2 juin 20234 min de lecture

Compétence internationale. Extension article 46 du CPC. Qualification d'un contrat de distribution.

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27 avr. 20233 min de lecture

Notion de recours subrogatoire. Convention de La Haye 4 mai 1971.

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18 avr. 20234 min de lecture

Clause attributive de juridiction asymétrique déséquilibrée. Licéité. Saisine de la CJUE.

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18 avr. 20234 min de lecture

Déplacement illicite d’enfants. Irrecevabilité de l’appel principal du parquet. Formalisme excessif.

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5 avr. 20233 min de lecture

Transcription du mariage. Demande de mainlevée du refus. Non respect du délai par la juridiction.

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5 avr. 20232 min de lecture

Suspension de l’exécution provisoire d’une décision à l’étranger. Effet sur l’exequatur en France.

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24 mars 20235 min de lecture

Bruxelles I. Jugement étranger. Certificat constatant la force exécutoire.

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1 mars 20233 min de lecture

Titre exécutoire européen. Demande de retrait du TEE dans l’État membre d’origine. Effets

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20 févr. 20234 min de lecture

Enlèvement international. Suspension de la force exécutoire de la décision ordonnant le retour. Non

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20 févr. 20234 min de lecture

Bruxelles I bis. Reconnaissance et Compétence exclusive. Objet de la demande

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13 janv. 20233 min de lecture

Filiation et parentalité : proposition de règlement européen.

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9 déc. 20224 min de lecture

Travailleurs transfrontaliers : libre circulation du partenariat enregistré dans l'UE

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8 déc. 20224 min de lecture

Règlement Bruxelles I. Contestation d'une décision constatant la force exécutoire. Consommateur.

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7 déc. 20224 min de lecture

Bruxelles II bis. Divorce. Notion de résidence habituelle des époux.

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30 nov. 20223 min de lecture

Rome II. Accès en France à un site internet Espagnol (GPA). Préjudice subi en France.

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27 nov. 20223 min de lecture

Bruxelles I bis. Connexité. Notion. Simple faculté de surseoir à statuer

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27 nov. 20223 min de lecture

Bruxelles II bis. Divorce extra judiciaire. Notion de décision

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15 nov. 20224 min de lecture

Bruxelles I. Recours contre une déclaration de force exécutoire. Demande en exequatur droit commun.

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13 sept. 20223 min de lecture

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